PARROD-SABATIER
Actualités juridiques et informations
Les droits des conjoint(e)s en cas de violences familiales : protections légales et recours.
PARROD-SABATIERDécryptage & infosEn 2021, on recense plus de 208 000 victimes de violences conjugales. Durant la même année, 122 femmes ont été...
Parents séparés : comment s’organisent les vacances scolaires ?
La pension alimentaire est un sujet souvent délicat dans les cas de séparation ou de divorce.
Comment fonctionne la pension alimentaire : guide complet
La pension alimentaire est un sujet souvent délicat dans les cas de séparation ou de divorce.
Transmettre son patrimoine directement à ses petits-enfants grâce à la donation transgénérationnelle.
Plusieurs solutions existent pour léguer ses biens de son vivant à ses enfants ou à ses petits-enfants.
Comment prouver ou contester sa filiation biologique et dans quel cas peut-on le faire ?
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non.
Quelle reconnaissance juridique pour les enfants nés de la gestation pour autrui (GPA) ?
La GPA est une méthode de procréation médicalement assistée dans laquelle une femme porte et donne naissance à un enfant pour le compte d’un couple.
Pupilles de l’État : qui sont-ils et comment les adopter ?
L’enfant pupille de l’État est un enfant ayant perdu tout lien avec ses parents ou sa famille. Il diffère du pupille de la Nation, ces deux statuts étant souvent confondus.
PACS et patrimoine
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est une union civile, conclue entre deux personnes majeures.
Quelle procédure pour changer de nom de famille ?
Depuis la loi n°2022-301 du 2 mars 2022, le changement de nom de famille est simplifié : il résulte désormais d’une simple démarche administrative.
Parents séparés : comment s’organise le droit de visite et d’hébergement ?
Le droit de visite et d’hébergement consiste à recevoir chez soi son/ses enfant(s), selon une convention, un jugement de divorce ou organisé à l’amiable.
Adresse
14 Place des Ducs de Bourgogne
21000 DIJON