PARROD-SABATIER
Actualités juridiques et informations
Prestation compensatoire : comment puis-je en bénéficier ?
La prestation compensatoire, est une somme versée pour compenser cette baisse du niveau de vie au moment de la séparation.
L’assurance vie : assurance, placement ou héritage ?
Placement préféré des Français, l’assurance vie répond à plusieurs objectifs pour les épargnants, à moyen ou à long terme.
Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle … Quels moyens pour protéger les plus vulnérables ?
Différentes mesures de protection juridique peuvent être mises en place pour protéger une personne vulnérable.
Adoption et homoparentalité : ce que vous ne saviez peut-être pas
Mariage pour tous, adoption, procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA)… Nous faisons le point ensemble sur les différentes manières de devenir parents pour un couple de même sexe en France.
Comprendre la pension alimentaire
La pension alimentaire est une aide permettant de contribuer aux frais liés à la vie quotidienne d’un enfant lors d’une séparation. Contrairement à sa dénomination, la pension alimentaire ne couvre pas uniquement les frais alimentaires, mais également toutes les charges de la vie courante telles que le logement, la scolarité, l’habillement ou encore les loisirs.
Familles recomposées : comment adopter l’enfant de son conjoint ?
En France, la majeure partie des adoptions sont des adoptions simples réalisées au sein de familles recomposées. Dans ce contexte, l’adoption vient concrétiser les liens affectifs que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Le divorce pour faute grave : dans quelles circonstances est-il prononcé ?
Environ 120 000 divorces sont prononcés chaque année en France, dont près de 40% pour faute. Ce motif tend à diminuer au fil des années, au profit du divorce à l’amiable, moins long et moins coûteux.
Mariage ou divorce : que pouvez-vous faire de votre nom ?
Nom de naissance, nom de famille, nom patronymique, nom marital, nom d’usage : difficile de s’y retrouver dans tous ces noms de nom ! On vous aide à y voir plus clair à deux moments importants de la vie : le mariage et le divorce.
Régimes matrimoniaux : le changement est possible !
Votre régime matrimonial ne vous convient plus ? La loi en vigueur depuis mars 2019 vous facilite ce changement. Il n’est plus obligatoire d’attendre deux années d’application du régime matrimonial pour convenir d’une modification ou même d’un changement du régime en place.
Succession : savez-vous exactement ce qu’est la réserve héréditaire ?
Lors de l’ouverture d’une succession, le patrimoine du défunt est partagé et transmis à chacun de ses héritiers. Cette action peut parfois entraîner des tensions et des litiges entre les parties prenantes si l’équité n’est pas respectée.
Adresse
14 Place des Ducs de Bourgogne
21000 DIJON