Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de l’organisation du quotidien de l’enfant se pose rapidement. Le droit de visite et d’hébergement consiste à recevoir chez soi son/ses enfant(s), selon une convention, un jugement de divorce ou organisé à l’amiable. Comment définir les conditions du droit de visite et d’hébergement de vos enfants ? Voici ce que vous devez savoir.

Généralement, le droit de visite et d’hébergement s’exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

La procédure

Jusqu’à la majorité de l’enfant, les parents ou le juge aux affaires familiales décident du lieu de résidence de l’enfant. Néanmoins, celui-ci, s’il est capable de discernement, peut être entendu par le juge pour exprimer son souhait.

Au moment de la séparation, les parents peuvent donc décider d’un commun accord des conditions du droit de visite de l’enfant, chez le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Vous pouvez toutefois faire homologuer cette convention par le juge aux affaires familiales, afin de prévenir un potentiel conflit dans le futur.

Même séparés sentimentalement, les parents doivent garder à l’esprit qu’ils restent un couple parental et que leur rôle à l’égard de leurs enfants restent inchangé : le juge tranche à défaut d’accord et les avocats aident les parents à trouver la meilleure solution pour leurs enfants laquelle solution, alors amiable, pourra être homologuée par le juge ce qui gagne en temps et en conflit, en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant correspond à tous les critères qui ont une incidence sur la vie de l’enfant : la situation scolaire, périscolaire, extrascolaire, la relation avec ses parents, le contexte familial, sa personnalité…

Le droit de visite sans hébergement

Le droit de visite peut s’exercer sans obligation d’hébergement. Cela s’exerce lorsque le parent n’est pas en capacité d’héberger l’enfant, par exemple s’il n’a pas encore de logement, un logement trop petit, ou bien si l’accueil de l’enfant n’est pas dans son intérêt (mauvaises relations, parent alcoolique…).

Éloignement géographique et mise en place du droit de visite et d’hébergement 

Lorsque la mise en place du droit de visite simple est impossible car un des deux parents réside loin, il est possible d’organiser le droit de visite différemment, avec une période d’hébergement durant les vacances scolaires plus importante par exemple.

Le droit de visite et d’hébergement peut également être modulable, en cas de contraintes professionnelles par exemple. Il peut également être élargi dans certains cas, qui seront discutés devant le juge aux affaires familiales.

« Si vous estimez que le droit de visite et/ou d’hébergement accordé à votre conjoint va à l’encontre du bien-être et de l’intérêt de votre enfant, vous pouvez le contester », précisent Maître Parrod et Maître Sabatier.