La pension alimentaire est une aide permettant de contribuer aux frais liés à la vie quotidienne d’un enfant lors d’une séparation. Contrairement à sa dénomination, la pension alimentaire ne couvre pas uniquement les frais alimentaires, mais également toutes les charges de la vie courante telles que le logement, la scolarité, l’habillement ou encore les loisirs. Elle est versée chaque mois par le parent qui n’héberge pas l’enfant.

Cette aide est déterminée en fonction de vos ressources et des besoins de l’enfant. À titre exceptionnel, un parent peut être dispensé de verser la pension alimentaire s’il justifie devant le juge son incapacité à subvenir à cette obligation.

Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire est déterminé par le juge aux affaires familiales. Cette somme prend en compte plusieurs facteurs, à savoir :

• les ressources et les charges du débiteur,
• les ressources de celui ou celle qui reçoit la pension alimentaire
• le nombre d’enfants issus du couple
• le mode de garde des enfants
• les besoins d’entretien des enfants : nourriture, logement, transports, habillement, santé

Qu’est-ce que l’indexation de la pension et comment la calculer ?

Chaque année le montant de la pension fixé par le juge est réévalué en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ceci n’est en revanche pas automatique, il appartient au parent qui ne détient pas la résidence principale de l’enfant de réévaluer cette somme chaque année, par ailleurs, on ne peut cesser de payer la pension que sur nouvelle décision de justice. Par ailleurs, le jugement de divorce ou l’ordonnance prévoit plusieurs points concernant la revalorisation de cette aide :

• Les éléments de calculs de la revalorisation
• La manière dont le montant sera réévalué
• La date de première réévaluation
• La périodicité de la revalorisation de la pension alimentaire
• L’indice de réévaluation

Il est possible de calculer vous-même le montant de l’indexation de votre pension alimentaire en utilisant l’indice « hors tabac ensemble des ménages » ou l’indice « hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé », à retrouver sur le site internet www.INSEE.fr. La formule suivante vous permettra de réaliser ce calcul : 

Montant de la pension actuellement versée x nouvel indice mensuel ÷ ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.

«  Un défaut d’indexation de la pension alimentaire peut constituer un délit d’abandon de famille, qui n’est pas sans conséquence ! » précisent Me Sabine Parrod et Me Anne-Laure Sabatier.