Le mariage fait naître des droits et des devoirs que se doivent les deux époux. L’article 212 du Code civil dispose également que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». 

Le devoir de secours est une obligation alimentaire, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une aide matérielle pour l’époux qui dispose de revenus inférieurs. Durant le mariage, cette obligation est mise en pratique de façon naturelle, l’union des deux époux reposant sur l’entraide et la solidarité. Néanmoins, le divorce des deux conjoints peut créer des disparités de revenus importantes, par rapport au mode de vie durant le mariage. Ces disparités peuvent être liées à un deux époux qui n’avait pas d’activités professionnelles, ou qui a mis en pose sa carrière professionnelle pendant un certain temps, il s’agit en général de la femme.

C’est pourquoi, lors de la procédure de divorce, l’époux en besoin est en droit de demander l’exécution du devoir de secours.

Distinction contributions aux charges pendant le mariage et devoir de secours.

Pendant le mariage, les époux se doivent de participer aux différentes dépenses de la vie courante (dépenses liées à la nourriture, loyer, vacances et loisirs…). Cela peut également concerner les investissements comme un achat immobilier par exemple ou encore les dépenses des enfants. L’obligation de contribution aux charges du mariage prend normalement fin au moment de la procédure de divorce, les époux ne vivant en général plus ensemble. L’article 214 du Code civil dispose que « Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l’autre dans les formes prévues au code de procédure civile. »

Le devoir de secours lui doit être également respecté durant la procédure de divorce et se caractérise généralement par le versement d’une pension alimentaire. Le montant de celle-ci peut être fixée d’un commun accord par les deux époux, ou bien par le juge aux affaires familiales. La révision du devoir de secours est possible à tout moment, néanmoins, il faut justifier d’une évolution des revenus de l’un, ou des deux époux. En cas de désaccord, il est possible de faire appel afin de contester le montant ou le mode de versement du devoir de secours.

            La mise en pratique du devoir de secours et le calcul de la pension alimentaire.

Lors du divorce à l’amiable, les époux ne rencontrent plus le juge, hors exception, la convention se fait par le biais du notaire. Les deux ex-époux peuvent donc convenir du versement d’une éventuelle pension alimentaire à leur convenance. Néanmoins, si le créancier ne verse pas la pension, le second époux ne pourra se retourner contre lui. Il faudra alors opter à ce moment-là, pour un divorce contentieux afin que le juge puisse définir les modalités de la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire est évalué selon plusieurs :

• Les revenus des deux époux : salaires, rentres, retraites, pensions d’invalidités…
• La situation professionnelle
• Le patrimoine de chacun
• Les charges habituelles de chacun des époux (éducations des enfants, impôts, dettes…)
• Le niveau de vie

La pension alimentaire est versée de façon mensuelle jusqu’au jugement du divorce, ou bien jusqu’à ce que l’époux demandeur ait une situation financière plus stable. Elle a pour but de permettre au bénéficiaire de maintenir un niveau de vie semblable à celui durant le mariage. Attention, elle est différente de la pension alimentaire destinée à l’éducation et aux charges de vie courante des enfants. 

L’attribution du domicile conjugal.

Le devoir de secours peut également prendre la forme de l’attribution du domicile conjugal. Cela signifie que l’un des deux époux, celui qui exerce le devoir de secours, va quitter le domicile conjugal afin de le mettre à disposition de l’autre époux. Dans ce cas de figure, cette disposition prendra fin le jour de la prononciation du divorce étant donné que le devoir de secours prend fin à cet instant.

Le devoir de secours peut également prendre la forme du remboursement du crédit immobilier établi à deux, par l’un des deux époux.

À la suite du jugement, le domicile conjugal peut-être mis à disposition de l’autre époux, contre rémunération. Le montant sera alors défini par le juge aux affaires familiales au moment de la prononciation du divorce.

« Attention, si l’époux en charge du versement du devoir de secours ne respecte pas son obligation, il peut être jugé coupable de délit d’abandon de famille et encourt une peine d’emprisonnement de deux ans, ainsi qu’une amende de 15 000 euros. » precisent Me Parrod et Me Sabatier.