L’enfant pupille de l’État est un enfant ayant perdu tout lien avec ses parents ou sa famille. Il diffère du pupille de la Nation, ces deux statuts étant souvent confondus.

Les enfants pupilles de la Nation sont des enfants symboliquement sous la tutelle de l’État. Ce sont des enfants de moins de vingt-deux ans orphelins d’un parent ou des deux, décédés à la suite d’une guerre ou dont les parents sont décédés à la suite d’actes de terrorisme. Ces enfants reçoivent alors un soutien moral et matériel de l’État jusqu’à leur majorité.

Le statut de pupille de l’État s’applique à des mineurs nés sous X ou n’ayant plus aucun lien avec ses parents, placés sous la responsabilité de l’État.

Dans quelles circonstances, un enfant peut-il obtenir le statut de pupille de l’État ?

Les enfants qui n’ont pas de parents peuvent obtenir le statut de pupille de l’État sur décision de justice. Qui sont ces enfants ?

• L’enfant recueilli par le service de l’aide sociale à l’enfance et dont la filiation est inconnue (enfant né sous X).
• L’enfant dont la filiation est connue, remis aux services de l’aide sociale à l’enfance par une personne responsable de lui.
• L’enfant remis aux services de l’aide sociale à l’enfance par l’un ou ses deux parents.
• L’enfant orphelin, recueilli par le service de l’aide sociale, pour lequel aucun membre de la famille ne peut être le tuteur.
• L’enfant dont les parents se sont vus retirer plus l’autorité parentale.

Lorsque l’enfant est remis au service de l’aide sociale à l’enfance, la première étape est l’établissement d’un procès-verbal afin de déclarer l’enfant pupille et donc d’organiser sa tutelle et sa potentielle adoption. Ce document indique toutes les informations relatives à l’enfant et son abandon. Si dans un délai de deux mois, aucun parent n’exprime la volonté de récupérer son enfant, alors il obtient le statut de pupille de l’État. Le statut de pupille prend fin à la majorité de l’enfant, s’il est adopté ou s’il retourne dans sa famille.

Qui s’occupe des pupilles de l’État ?

Un enfant pupille de l’État ne possède aucun représentant légal. Dans ce cas de figure, c’est le Préfet qui sera désigné comme représentant légal, accompagné d’un « conseil de famille ». Le conseil de famille est un organe composé de huit membres, chargé de la tutelle de la pupille, notamment en vue de son adoption.

Les membres sont :

• Deux conseillers généraux
• Un membre de l’association d’entraide des pupilles du département
• Deux membres d’associations familiales
• Un membre d’une association d’assistantes maternelles
• Deux personnes spécialistes de la protection de l’enfance.

La vie du pupille de l’État : hébergement, biens personnels et succession. Le lieu de vie des enfants pupilles de l’État sera défini par le conseil de famille et le tuteur. En général, ils sont placés :

• Auprès d’un assistant familial
• Au sein d’un établissement de l’aide sociale à l’enfance : pouponnière ou foyer par exemple.
• Au sein d’un établissement médical, si l’enfant est en situation de handicap.
• Chez un tiers que l’enfant connaît et qui peut l’accueillir de façon durable et bénévole.

L’ensemble des dépenses du quotidien est pris en charge par le Conseil départemental. Cette prise en charge concerne les dépenses suivantes : 

• La scolarité
• Les frais d’habillement
• Le téléphone portable
• Les frais de santé

Le pupille de l’État peut détenir un compte bancaire. Avant l’âge de 12 ans, l’enfant peut déposer de l’argent, mais seul le tuteur peut en retirer pour lui. Après ses 16 ans, il peut ouvrir un compte avec l’accord de son tuteur, et peut déposer et retirer de l’argent.

Concernant la succession, il peut hériter de sa famille, car son statut n’enlève en rien son lien de filiation. Néanmoins, il est dispensé de l’obligation alimentaire à l’égard de ses parents, c’est-à-dire qu’il n’est pas obligé de les aider s’ils sont dans le besoin.

Comment adopter un pupille de l’État ?

• La procédure d’adoption

Un enfant ayant le statut de pupille de l’État peut être adopté de façon simple ou plénière. Le projet d’adoption est défini par le tuteur et le conseil de famille de l’enfant. Plusieurs dossiers seront alors examinés afin de déterminer la famille qui accueillera l’enfant.

Les familles souhaitant adopter un enfant pupille de l’État doivent le signaler à l’ASE tous les ans. En effet, les postulants à l’adoption doivent veiller à la mise à jour de leur situation afin de faciliter les adoptions.

• Le choix de la famille

Après étude des dossiers par les services d’adoption, les familles candidates à l’adoption seront présentées au tuteur et au conseil de famille. Un vote aura ensuite lieu, afin de placer l’enfant de la famille en vue de son adoption.

• L’adoption

À la suite du placement, la famille devra formuler une demande d’adoption auprès du Tribunal judiciaire, qui déclarera l’adoption après 6 mois de placement.