Mariage pour tous, adoption, procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA)… Nous faisons le point ensemble sur les différentes manières de devenir parents pour un couple de même sexe en France.

Mariage pour tous et adoption ?

Les unions entre les couples de même sexe ont considérablement augmenté depuis le début des années 2000. En 2005, 4900 pacs étaient célébrés contre 9000 en 2018. Le 18 mai 2013, la Parlement adopte définitivement la loi N°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Depuis, plus de 63000 unions ont été célébrées.

Véritable évolution juridique et sociétale, cette loi ouvre également la possibilité aux couples homosexuels d’adopter un enfant. En effet l’article 346 du Code Civil français dispose que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est par deux époux ». L’adoption est donc désormais possible pour les couples de même sexe. Actuellement en France environ 300.000 enfants sont élevés par au moins un parent homosexuel, généralement issu d’une précédente union. Pour les couples non mariés, l’un des deux partenaires peut adopter en tant que célibataire. Après le mariage, l’autre conjoint peut alors faire une demande d’adoption de l’enfant.

Qu’en est-il de la filiation ?

Auparavant, seul un des deux parents pouvait voir sa filiation établie envers l’enfant. L’adoption de l’enfant de son conjoint n’était également pas autorisée même si les deux partenaires partageaient l’exercice de l’autorité parentale : le conjoint ne disposait d’aucun droit en cas de séparation ou de décès.

Avec l’ouverture du mariage pour tous, les couples homosexuels peuvent donc procéder :

• À une adoption simple de l’enfant de leur époux : les liens de filiation biologiques sont conservés.
• À une adoption plénière de l’enfant de leur époux : le lien de filiation adoptif remplace le lien biologique.
• À une adoption plénière conjointe : l’enfant adopté aura ainsi deux mamans ou deux papas – tout comme les époux hétérosexuels – et l’autorité parentale est alors partagée.

PMA et GPA… quelle est la situation en France ?

Bien qu’elle ne soit pas ouverte aux couples lesbiens, de nombreux couples de femmes avaient recours à la PMA à l’étranger, notamment en Belgique. Néanmoins, la filiation n’était établie que par le fait de l’accouchement : la compagne ne disposait d’aucun lien de filiation. Promulguée le 2 août 2021, la loi relative à la bioéthique a ouvert la PMA aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. Les deux partenaires ont donc désormais la possibilité d’accéder à la parentalité.

La gestation pour autrui (GPA), reste toutefois illégale en France, que ce soit pour les couples hétérosexuels ou les couples de même sexe. Pour les couples ayant recours à la GPA à l’étranger, seul le parent « biologique » de l’enfant sera reconnu comme parent légal.

« Dans les faits, il demeure difficile pour les couples homosexuels d’adopter un enfant, ne serait-ce de par le refus de nombreux pays de leur autoriser l’adoption. Néanmoins nous faisons tout ce qui est dans notre possible pour vous accompagner dans votre souhait de devenir parents. »