par admin9741 | Mar 17, 2025 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ? Lorsqu’un parent n’exerce pas l’autorité parentale, il peut se demander s’il a tout de même le droit de maintenir...
par admin9741 | Fév 26, 2025 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Lorsqu’un parent contracte des dettes ou laisse derrière lui des obligations financières, la question de la responsabilité de ses enfants peut effectivement se poser. Les...
par admin9741 | Jan 9, 2025 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos La garde des animaux de compagnie en cas de divorce : comment ça se passe ? Juridiquement, l’animal de compagnie est considéré comme un « être vivant doué de sensibilité » (article 515-14 du Code civil). Si, jusque-là, les...
par admin9741 | Déc 9, 2024 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Les obligations alimentaires : êtes-vous obligé d’aider vos parents ou beaux-parents dans le besoin ? Les liens familiaux impliquent des devoirs comme « l’obligation alimentaire », qui est souvent méconnue : c’est pourquoi elle...
par admin9741 | Oct 15, 2024 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Les avantages et les inconvénients des régimes matrimoniaux pour les entrepreneurs Lorsqu’on est entrepreneur, le choix du régime matrimonial est une décision cruciale qui peut avoir des répercussions significatives sur la...
par admin9741 | Sep 9, 2024 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos La garde des enfants issus d’unions internationales : un enjeu complexe et délicat La garde des enfants issus d’unions internationales soulève des défis uniques et complexes. Avec l’augmentation des mariages et des...