La déclaration des revenus est une étape essentielle pour tous les contribuables, mais elle peut devenir particulièrement complexe pour ceux dont la situation familiale a changé au cours de l’année. Que vous soyez marié, pacsé, séparé ou divorcé, chaque situation implique des règles spécifiques à suivre pour une déclaration correcte. Dans cet article, nous allons détailler ces différentes situations et les démarches à suivre pour déclarer vos revenus correctement.

Mariés : la déclaration commune

Lorsque vous êtes mariés, vous devez faire une déclaration commune de vos revenus. Cela signifie que les revenus de chaque conjoint sont additionnés et soumis à l’impôt sur le revenu en tant que ménage.

Cependant, il existe certaines exceptions. Par exemple, si vous vous êtes mariés l’année dernière, vous avez la possibilité de choisir entre une déclaration commune pour toute l’année ou deux déclarations distinctes pour la période avant et après le mariage. Cela peut parfois permettre d’optimiser l’impôt à payer, selon les revenus respectifs des conjoints avant et après le mariage.

Les points clés à retenir :

1. Déclaration commune : par défaut, les couples mariés déclarent ensemble.
2. Option pour l’année du mariage : vous pouvez choisir entre une déclaration commune ou séparée pour l’année du mariage. Attention, l’année suivante, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration commune.

Pacsés : une situation similaire aux mariés

Pour les couples pacsés, la règle est similaire à celle des couples mariés. Une déclaration commune est requise, sauf pour l’année de la conclusion du PACS.

Comme pour le mariage, l’année de la conclusion du PACS, vous pouvez choisir entre une déclaration commune pour toute l’année ou deux déclarations distinctes pour la période avant et après la conclusion du PACS. Cette option peut également offrir des avantages fiscaux en fonction des revenus des partenaires.

Les points clés à retenir :

1. Déclaration commune : par défaut, les couples pacsés déclarent ensemble.
2. Option pour l’année du PACS : vous pouvez choisir entre une déclaration commune ou séparée pour l’année de la conclusion du PACS.

Séparés : les différents cas de figure.

Si vous vous séparez sans divorcer ou sans dissoudre votre PACS, la situation change. Trois situations sont possibles :

• Les époux mariés sous le régime de la séparation des biens doivent, à compter du jour où ils ne vivent plus sous le même toit, déclarer leurs revenus séparément pour les 12 mois de l’année de la séparation.
• Les époux, quel que soit leur régime matrimonial, autorisés par le juge à résider séparément, doivent déclarer leurs revenus séparément pour les 12 mois de l’année de l’autorisation de séparation.
• En cas d’abandon du domicile conjugal, et si chacun dispose de revenus, chaque époux doit déclarer ses revenus séparément.
• Tous les époux mariés sous le régime de la communauté des biens doivent déclarer ensemble, jusqu’à l’ordonnance du juge les autorisant à résider séparément (sauf en cas d’abandon du domicile conjugal).

Divorcés et pacsés : la déclaration individuelle s’impose

En cas de divorce, la règle est similaire à celle des couples séparés. Chaque ex-conjoint doit déclarer ses propres revenus de manière individuelle à partir de la date du divorce.

Cependant, il existe des considérations spécifiques pour les pensions alimentaires. Si vous versez une pension alimentaire à votre ex-conjoint, vous pouvez déduire cette somme de votre revenu imposable, même sans décision de justice, à condition d’avoir deux déclarations de revenus distinctes. De même, si vous recevez une pension alimentaire, celle-ci doit être déclarée comme revenu imposable. Sachez que cette règle s’applique également aux pensions alimentaires à destination des enfants.

Pour les couples pacsés, si les conjoints ont opté pour le régime de la séparation des biens, à défaut de cohabitation et s’ils possèdent chacun des revenus distincts, ils déclareront de manière séparée l’année de dissolution du PACS.

Quelques conseils pratiques

Si votre situation est complexe ou si vous avez des doutes sur la meilleure option à choisir, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Nous sommes en mesure de vous fournir des conseils personnalisés et de vous aider à optimiser votre déclaration.

N’oubliez pas de conserver tous les documents relatifs à votre situation familiale, y compris les certificats de mariage, de PACS, les décisions de séparation ou de divorce et les documents relatifs aux pensions alimentaires. Cela facilitera votre déclaration et pourra être utile en cas de contrôle fiscal.

« La déclaration des revenus en fonction de votre situation familiale peut sembler compliquée, mais en suivant les règles spécifiques à chaque cas et en vous entourant de bons conseils, vous pouvez simplifier le processus. » ajoutent Maître Sabatier et Maître Parrod.