Les vacances scolaires sont généralement synonymes de bonne humeur et d’enthousiasme pour toute la famille. Toutefois, cette période peut vite devenir un véritable casse-tête pour les parents divorcés. Répartition, droit de visite ou d’hébergement, transport, lieux des vacances… On vous explique tout pour organiser vos vacances sereinement.

Le partage des vacances scolaires

Le calendrier de répartition des vacances scolaires est défini selon la zone des vacances scolaires de l’académie dans laquelle l’enfant est scolarisé.

Sans grande surprise, ce sont normalement les termes du jugement qui s’appliquent concernant la répartition des vacances. Votre jugement ou votre convention de divorce doit prévoir l’organisation des vacances de votre enfant. Cet aménagement se fait généralement de façon équitable entre les deux parents, on parle souvent d’une répartition entre la moitié des vacances scolaires, chez l’un des deux parents en juillet et chez l’autre en août, ou d’une alternance par période définie, par exemple tous les 15 jours pour les plus jeunes.

Le calendrier à suivre sera donc le calendrier des vacances et non celui des week-ends. Ce qui signifie que si le premier week-end des vacances scolaires était initialement un week-end avec vous (selon le calendrier des week-ends), mais qu’il tombe sur le début du calendrier des vacances de l’autre parent, alors l’enfant devra aller chez l’autre parent.

Le droit de visite et d’hébergement

En France, le droit de visite et d’hébergement est prévu en cas de séparation des parents. Le droit de visite correspond au droit de rendre visite à votre enfant au domicile de l’autre parent, ou dans tout autre lieu : parc, espace public…  Le droit d’hébergement, quant à lui, correspond à l’accueil de votre enfant, de jour et de nuit.

Tout comme la répartition des vacances, le droit de visite et d’hébergement est également fixé par le jugement, c’est-à-dire que ce droit doit être exercé.

Toutefois, il n’existe aucune procédure pour obliger votre ex-conjoint à voir ou à héberger votre enfant. Vous pouvez néanmoins saisir le juge aux affaires familiales pour demander la mise en place d’un délai de prévenance. Ce dispositif permet d’anticiper l’organisation des vacances. Il est de deux mois avant les grandes vacances et d’un mois avant les petites vacances. Si le parent ne vous prévient pas dans ce délai, vous pouvez considérer qu’il n’exercera pas son droit de visite. Si l’autre parent ne souhaite plus exercer son droit de visite et d’hébergement, vous êtes également en droit de demander une augmentation de la pension alimentaire ; vos dépenses liées à l’enfant étant plus conséquentes. 

Bien que vous puissiez refuser d’exercer votre droit de visite et d’hébergement, vous ne pouvez néanmoins pas priver l’autre parent de son droit. Le fait de priver l’autre parent de son droit de visite et d’hébergement est un délit de non-représentation de l’enfant, puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Qui s’occupe des transports ?

La question du paiement des transports est régulièrement un sujet conflictuel entre les deux parents séparés : qui va emmener l’enfant, qui paie les frais, est-ce que les frais sont partagés ? Encore une fois, la charge des frais de transport pendant les vacances est mentionnée dans le jugement ou dans la convention de divorce. En général, le parent qui exerce son droit de visite doit prendre en charge les frais liés au transport, dans l’hypothèse où les deux parents habitent à une distance raisonnable. Si les lieux de résidences des deux parents sont très éloignés, le juge pourra statuer. Enfin, si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin de régler ce conflit.

Où puis-je aller avec mon enfant ?

Chacun des deux parents est libre de décider du lieu de vacances de son enfant. Votre ex-conjoint ne peut s’opposer à la destination choisie. Vous pouvez donc décider de partir avec votre enfant, de l’envoyer en colonie de vacances, dans votre famille… 

Il est également tout à fait possible de voyager dans un pays étranger avec votre enfant. Toutefois, il sera à votre charge d’effectuer les démarches administratives nécessaires.

Que faire en cas de conflits ?

La place de l’enfant dans une séparation peut mener à des situations conflictuelles. Si votre ex-conjoint refuse de s’entendre avec vous, rapprochez-vous de votre avocat. En effet, avec son accompagnement, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il réévalue votre situation.