En France, près de la moitié des mariages se terminent par un divorce. La séparation des parents a un impact sur les enfants, notamment concernant la garde et la résidence de ceux-ci. La situation devient encore plus complexe lorsque l’un des deux parents décide de déménager après la séparation. Selon l’INSEE, environ 22% des pères divorcés vivent à plus de 100 kms de leur ancien domicile. Si votre ex-époux (ou ex-épouse) envisage de déménager loin de vos enfants, il est important de connaître les conséquences pour vos enfants afin de gérer au mieux cette situation. Votre avocat sera là pour vous accompagner selon votre cas : garde alternée, conjoint qui déménage à l’autre bout de la France ou conjoint qui déménage à l’étranger. 

Déménagement avec une garde alternée.

En France, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée. Cette organisation est intéressante lorsque les deux parents habitent à une distance raisonnable l’un de l’autre. Ce mode de garde implique que les enfants vivent alternativement chez chaque parent, généralement en alternance, une semaine sur deux, un mois sur deux, ou autre organisation convenue entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Ce mode de garde nécessite toutefois une coopération entre les parents. Votre avocat est là pour vous aider à comprendre pleinement les implications et les exigences de cette garde.

Si vous souhaitez déménager alors que la garde alternée est en place, la première chose est d’en avertir préalablement le deuxième parent par tous les moyens, avant le déménagement (art 373-2 code civil) et dans un délai permettant aux deux parents de s’organiser et de trouver un nouvel accord. Si aucun accord n’est trouvé, il vous faudra repasser devant le juge aux affaires familiales afin qu’il statue sur le nouveau rythme de l’enfant.

Que faire si mon ex-conjoint déménage sans me prévenir ?

Comme nous vous l’avons mentionné ci-dessus, il existe une obligation d’information préalable qui doit être respectée par le parent qui déménage. Le code pénal prévoit que le déménagement d’un parent, dont l’enfant réside chez lui, sans avertissement à l’autre parent dans le délai d’un mois à compter du changement de domicile est un délit (article 227-6 du code pénal). Le parent risque alors 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

Je m’oppose au déménagement de mon conjoint qui a la garde des enfants.

Si votre ex-conjoint, qui a obtenu la garde des enfants au moment du divorce, décide de déménager loin de son lieu de résidence, vous pouvez vous opposer au déménagement de vos enfants. La demande de garde se fera auprès du juge aux affaires familiales. Il faut bien entendu que vous soyez en capacité d’assurer cette responsabilité. Vos chances d’obtenir la garde sont plus importantes dans les situations suivantes :

• Le déménagement est soudain, sans considération pour l’intérêt de l’enfant
• Le but du déménagement est d’éloigner l’enfant de l’autre parent.
• Volonté de l’enfant de rester en son lieu de vie habituel.

Comment le juge va-t-il décider du parent qui aura la garde de enfants ? 

Si vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente avec votre ex-conjoint, la décision du juge aux affaires familiales concernant la résidence principale et les modalités de garde des enfants sera tout d’abord basée sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Plusieurs facteurs rentrent alors en compte.

• Les circonstances du déménagement

Il est important de prouver que le déménagement n’est pas motivé par la volonté d’éloigner son enfant de son autre parent ou de son confort de vie. Si toutefois le déménagement est une volonté de rejoindre un nouveau conjoint, le juge peut estimer que cela n’est pas dans l’intérêt de l’enfant et ainsi confier la garde au parent qui n’a pas déménagé.

Si les raisons du départ sont professionnelles, le juge devra juger si la raison est justifiée ou non. Par exemple, si le père, qui a la garde, obtient une mutation ou une promotion, il aura plus de chances que le juge accepte facilement le déménagement de l’enfant. À contrario, s’il décide de déménager pour un projet professionnel qui n’est pas abouti, il est fort probable que le juge confie la garde au parent restant.

• L’audition de l’enfant

S’il le souhaite, votre enfant peut être entendu par le juge aux affaires familiales afin qu’il puisse donner son avis. Cela dépend toutefois de son âge. Si votre enfant de 17 ans demande à être auditionné pour rester vivre auprès de son père au lieu de déménager avec sa mère, il sera difficile d’aller contre sa volonté. Néanmoins, si votre enfant est trop jeune, le juge considèrera qu’il n’a pas la maturité suffisante pour donner son avis sur l’opportunité d’un départ. Dans les cas les plus complexes, le juge pourra avoir recours à une expertise psychologique pour évaluer l’impact sur l’enfant d’un tel départ.

• Le cadre de vie de l’enfant

Le juge aux affaires familiales va également prendre en compte le cadre de vie de l’enfant. L’intérêt de celui-ci étant au cœur de la décision, son environnement et ses habitudes sont des éléments majeurs. Tout d’abord, le juge va déterminer les relations qu’il entretient avec ses parents, la fréquence des visites, le déroulement de la garde alternée, l’implication des parents dans la vie de l’enfant…

Ensuite, ses habitudes de vie seront prises en compte : l’enfant devra-t-il changer d’école, s’éloigner de ses amis, de son club de sport…

Enfin, le maintien de la fratrie sera également un élément déterminant. Les frères et sœurs ne doivent pas être séparés, mais également les demi-frères et demi-sœurs selon leurs relations. Si la fratrie est soudée, le juge n’autorisera pas le déménagement.

Le déménagement d’un ex-conjoint peut être une situation stressante et émotionnellement chargée, mais il est essentiel de mettre en priorité le bien-être de vos enfants. Comprenez les aspects légaux de la situation, encouragez la communication entre les parents et assurez-vous que vos enfants reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour s’adapter à cette nouvelle réalité.

N’oubliez pas que chaque situation est unique, et ce qui fonctionne pour une famille peut ne pas fonctionner pour une autre. Si vous êtes confronté à cette situation complexe, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.