Le divorce est un processus souvent perçu comme complexe et stressant. En France, différentes modalités de divorce se présentent à vous, chacune adaptée à votre situation et à vos besoins spécifiques. Cet article vise à vous offrir une vue d’ensemble claire et concise des différents types de divorce, pour vous aider à mieux comprendre et à mieux appréhender cette période compliquée. Le cabinet Parrod-Sabatier se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner durant toute votre procédure de divorce.

1. Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, réformé en 2017, est aujourd’hui la forme la plus rapide et la moins conflictuelle de divorce en France. Les époux s’accordent sur toutes les conséquences de leur séparation (pension compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) et formalisent cet accord dans une convention de divorce rédigée par leurs avocats. Depuis la disparition de l’audience d’homologation de la convention de divorce, le couple ne peut plus faire appel au même avocat, le législateur a en effet imposé que chaque époux soit assisté d’un conseil personnel pour s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés. Cette convention est ensuite soumise à au rang des minutes du notaire. Ce type de divorce est idéal pour les couples souhaitant une séparation à l’amiable et rapide, sans intervention judiciaire. Il s’agit du mode de divorce le plus rapide et le moins onéreux. Si vous souhaitez en savoir plus sur le divorce par consentement mutuel, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet en cliquant ici.

2. Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est demandé lorsqu’un des époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (infidélité, violence, abandon du domicile conjugal, etc.) rendant impossible le maintien de la vie commune. Ce type de divorce peut être long et conflictuel, car il nécessite de prouver les fautes devant le juge. Il est important de noter que la preuve de la faute peut avoir des implications sur les décisions de garde des enfants et sur les aspects financiers du divorce. Pour en savoir plus sur les différentes situations considérées comme faute et sur les modalités de preuves, consultez notre précédent article en cliquant ici.

3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce, moins connu du grand public, peut être demandé lorsque les époux sont séparés depuis une durée d’au moins un an. L’altération définitive du lien conjugal est constatée lorsque la cohabitation et la communauté de vie entre les époux ont cessé de manière continue pendant cette période. Ce divorce est souvent utilisé lorsque l’un des conjoints refuse de consentir à un divorce, mais que la séparation de fait est déjà établie. Ce type de divorce permet de passer outre l’opposition d’un époux au divorce. Pour prouver que vous ne vivez plus avec votre ex-époux(se), vous devez regrouper un maximum de preuves, qui peuvent être : un contrat de bail différent, des factures de gaz ou d’électricité, une attestation d’hébergement par un proche, un constat de commissaire de justice, des attestations de témoins… Le juge prendra ensuite la décision de prononcer ou non le divorce.

4. Le divorce accepté

Le divorce accepté est envisagé lorsque les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et renoncent à évoquer les raisons de leur divorce, mais qu’ils ne sont pas nécessairement d’accord sur ses conséquences. Dans ce cas, après avoir déclaré au juge leur volonté de divorcer, les discussions se concentrent sur les effets du divorce (pension compensatoire, nom, garde des enfants, etc.). Ce type de divorce est une option lorsque les époux souhaitent se séparer amiablement, mais ne parviennent pas à s’entendre sur tous les aspects de leur séparation.

Le rôle de votre avocat

Chaque type de divorce a ses spécificités et ses implications. Par exemple, dans un divorce pour faute, la preuve de la faute peut influencer la décision sur la garde des enfants ou les compensations financières. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, la rapidité et la simplicité du processus peuvent être avantageuses, mais elles exigent une entente complète entre les époux. Cela dépendra avant tout de votre situation. Votre avocat sera là pour vous orienter.

Dans tous les cas, le rôle de votre avocat est primordial. Il vous conseille sur le type de divorce le plus adapté à votre situation, vous aide à la constitution du dossier et assure la représentation devant le tribunal si nécessaire. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, l’avocat a également un rôle de rédacteur et de médiateur pour formaliser l’accord entre les parties.