Le divorce est une étape délicate et souvent difficile dans la vie d’un couple. Comprendre les différentes étapes de la procédure de divorce peut aider à alléger une partie du stress associé. Cet article vous guide à travers les principales phases du processus de divorce en France, du dépôt de la demande jusqu’au jugement final.

Les types de divorce en France

En France, il existe quatre types de divorce :

• Le divorce par consentement mutuel : les deux parties s’accordent sur le principe du divorce et ses conséquences. Cette procédure, désormais déjudiciarisé, est la plus rapide, la plus consensuelle et la moins onéreuse. Cette procédure se déroule uniquement avec les avocats des deux parties.

Les procédures judiciaires :

• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les deux époux acceptent le principe du divorce, mais ils ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences. Le juge intervient alors pour trancher les différends.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce type de divorce peut être demandé lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an et que l’un des deux époux ne souhaite pas divorcer.
• Le divorce pour faute : ce divorce est demandé lorsqu’un des époux a commis une faute grave (adultère, violence, etc.) rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Première étape : la consultation d’un avocat

La première étape consiste à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. En France, l’avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce. Votre avocat vous conseille, prépare les documents nécessaires et vous représente tout au long de la procédure. Sachez que, même si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, chaque partie doit avoir son propre avocat depuis le 1^er janvier 2017.

La rédaction de l’assignation.

L’avocat rédige une assignation qui est délivrée à la partie adverse ainsi que la convocation pour l’audience de conciliation. Cette requête contient les motifs du divorce et les premières demandes concernant les mesures provisoires, comme par exemple la résidence des enfants, le cas de la pension alimentaire, ainsi que les demandes au fond, qui concerne les mesures accessoires au divorce.

L’audience d’orientation

Pour les divorces contentieux (donc hors consentement mutuel), une audience d’orientation est organisée. Le juge va fixer les mesures provisoires qui s’appliquent durant la procédure de divorce. Ces mesures peuvent inclure la résidence séparée des époux, la garde des enfants, le versement de pensions alimentaires et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal.

L’instruction de l’affaire

Le juge de la mise en état supervise l’instruction de l’affaire. Durant cette phase, les avocats échangent leurs conclusions et pièces. Des expertises peuvent être demandées, notamment en cas de litiges concernant la valorisation des biens.

Le jugement de divorce

Une fois l’instruction terminée, une audience de plaidoirie est fixée. Chaque avocat présente les arguments de son client. Le juge prendra ensuite un temps de la réflexion. Le jugement de divorce prononce la dissolution du mariage et fixe les conséquences : garde des enfants, partage des biens, prestations compensatoires, etc.

Les voies de recours

Après le prononcé du jugement, les parties disposent d’un délai pour faire appel (un mois à compter de la signification du jugement). En appel, l’affaire est réexaminée par une nouvelle juridiction. Si aucune des parties n’interjette l’appel, le jugement de divorce devient définitif. Il est également possible de faire appel de l’ordonnance d’orientation, sous 15 jours

La transcription du divorce

Une fois le jugement définitif, il doit être transcrit en marge des actes de l’état civil des époux (actes de naissance et acte de mariage). Cette transcription rend le divorce opposable aux tiers.

« Rappelez-vous, chaque divorce est unique et les étapes peuvent varier selon les circonstances individuelles. Il est crucial de rester bien informé et de communiquer ouvertement avec votre avocat pour assurer que vos intérêts sont protégés tout au long de la procédure. » Maître Parrod et Maître Sabatier