En France, la majeure partie des adoptions sont des adoptions simples réalisées au sein de familles recomposées. Dans ce contexte, l’adoption vient concrétiser les liens affectifs que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

Adoption simple ou adoption plénière ?

Il existe deux types d’adoptions en France : simple ou plénière. L’adoption plénière est irrévocable, rompt tout lien de filiation et tout contact entre l’enfant et ses parents de naissance.

Les adoptions de l’enfant de son conjoint sont généralement des adoptions simples. Elles soulignent le souhait du beau-père ou de la belle-mère d’établir un lien de filiation avec l’enfant de son époux ou de son épouse. Le lien avec le parent d’origine n’est pas rompu et à la différence de l’adoption plénière, elle est révocable dans le cas de motifs très graves.

Quelles sont les conditions à respecter ?

L’adoptant doit avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l’enfant. Dans le cas de l’adoption d’un mineur, le beau-parent doit être marié avec le père ou la mère de l’enfant. Le concubin ou le partenaire de PACS peut également prétendre à l’adoption si l’enfant est majeur.

Quels sont les effets de l’adoption ? 

L’adopté devient l’héritier direct de son parent adoptif. Dans le cadre d’une adoption simple, il conserve également la succession de ses parents d’origines. L’adoption crée également une obligation alimentaire réciproque, c’est-à-dire l’obligation d’aider matériellement et financièrement l’autre s’il se trouve dans le besoin.

Quels sont les rôles du notaire et de l’avocat dans une procédure d’adoption simple ?

Le notaire aura un rôle de conseiller dans votre projet et il vous expliquera tous les volets juridiques. Il recueillera l’ensemble des consentements nécessaires :

• Consentement des parents d’origine pour l’enfant mineur
•  Consentement de l’adopté à partir de 13 ans
• Consentement du conjoint pour une personne majeure.

L’avocat n’est pas obligatoire mais vivement recommandé. Il aura également un rôle de conseiller. Il sera chargé de la constitution du dossier qui sera par la suite plaidé devant le tribunal de grande instance.

Ce dossier contient l’ensemble des éléments administratifs liés à l’adoption. Il a pour vocation de souligner le lien du beau-père ou de la belle-mère dans l’éducation et la vie de l’enfant. Il vous faudra fournir un ensemble d’éléments prouvant la longévité de votre lien : photos de différents moments de vie (fêtes de famille, anniversaires, vacances…), témoignages de proches…

«  L’adoption de l’enfant de son conjoint est un engagement très fort. Cette procédure a beaucoup de sens, elle vous confère le rôle de parents aux yeux de la loi. De plus, si vous divorcez, l’adoption n’est pas rompue » soulignent Anne-Laure Sabatier et Sabine Parrot