Lorsqu’un parent contracte des dettes ou laisse derrière lui des obligations financières, la question de la responsabilité de ses enfants peut effectivement se poser. Les réponses varient selon que le parent est vivant ou décédé. Dans cet article, nous allons vous guider pour comprendre les droits et devoirs des enfants dans de telles situations.

1. Lorsque le parent est vivant

Un enfant n’est pas tenu de régler les dettes contractées par ses parents vivants, quelle que soit leur nature : factures impayées, crédits, dettes de loyer, etc.

Toutefois, il existe une exception : un enfant peut devenir responsable des dettes d’un parent s’il s’est engagé volontairement, notamment en signant :

• Un acte de cautionnement (par exemple, en se portant garant pour la location d’un logement ou la souscription d’un crédit).
• Un contrat impliquant une responsabilité financière partagée.

Il est donc essentiel de bien mesurer les conséquences de son engagement avant de signer l’un de ces documents.

2. Lorsque le parent est décédé

La responsabilité de l’enfant dépend des choix effectués concernant la succession. Trois options peuvent s’offrir à lui :

Acceptation pure et simple de la succession

En acceptant purement et simplement la succession, l’enfant hérite à la fois des biens et des dettes du défunt.

Il devient personnellement responsable des dettes, même si leur montant dépasse celui de l’actif successoral.

Acceptation à concurrence de l’actif net
L’enfant peut choisir d’accepter la succession à concurrence de l’actif net : cela signifie que les dettes du défunt seront réglées uniquement avec les biens laissés par celui-ci.

• Si la valeur des biens est supérieure aux dettes, l’enfant reçoit la part restante en héritage.
• Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens, l’enfant ne reçoit rien, mais il n’est pas obligé de régler les dettes avec ses dernières personnes et ses biens personnels restent protégés.

 Renonciation à la succession

Si l’enfant ne souhaite pas ou ne peut pas assumer les dettes, il peut renoncer à la succession. Dans ce cas, il n’hérite ni des biens ni des dettes du parent décédé.

Attention : une fois la renonciation actée, elle n’est en principe rétractable, sauf cas exceptionnel.

Découverte tardive d’une dette

Si une dette est découverte après l’acceptation de la succession, elle devra être honorée dans les limites de l’option successorale choisie. Il est donc crucial de bien examiner la situation avant de faire un choix.

« Un enfant n’est pas automatiquement responsable des dettes de ses parents, vivants ou décédés. Les règles successorales offrent des protections pour éviter que les dettes ne pèsent sur les héritiers. Toutefois, dans certaines situations, notamment dans le cadre d’ engagements volontaires ou des choix mal éclairés peuvent entraîner des conséquences financières importantes.» déclarent Anne-Laure Sabatier, Sabine Parrod et Estelle Rimaire.