PARROD-SABATIER
Décryptage & infos
Mariage ou divorce : que pouvez-vous faire de votre nom ?
Nom de naissance, nom de famille, nom patronymique, nom marital, nom d’usage : difficile de s’y retrouver dans tous ces noms de nom ! On vous aide à y voir plus clair à deux moments importants de la vie : le mariage et le divorce.
Contrairement aux idées reçues, une femme ne change pas systématiquement de nom en se mariant. Le mariage permet simplement, à chaque conjoint, d’utiliser le nom de son époux (nom marital) ou bien d’user du double nom : on parle alors de nom d’usage et il reste facultatif !
Comment ça marche ?
Lors du mariage, chaque époux, s’il le souhaite, a la possibilité d’utiliser le nom de son conjoint, ou le double-nom, et ce, quel que soit son sexe. En effet, ce changement n’est pas seulement réservé aux épouses comme l’on peut le penser, il s’agit d’une simple faculté existante pour chacun des époux.
- Si un des mariés souhaite utiliser le nom de son conjoint, il peut le faire à tout moment, cela se fait sans formalité, ce qui est en outre possible à tout moment après le mariage. De même, l’épouse qui souhaite garder son nom de naissance (appelé aussi nom patronymique ou nom de famille) n’a aucune formalité à accomplir. On ne peut pas la contraindre à utiliser son nom d’épouse. Si vous décidez de faire usage du nom de votre conjoint, vous pouvez inscrire ce nom dans tous les actes de la vie quotidienne, privé et professionnelle : documents officiels, carte d’identité, passeport…
- Si vous souhaitez utiliser le double-nom, le nom d’usage vient s’accoler par un tiret au nom de famille de l’époux qui souhaite pouvoir en faire usage : Madame DUBOIS qui souhaite faire usage du nom de son époux, Monsieur MARTIN, peut utiliser le nom DUBOIS-MARTIN. Néanmoins, le double nom accolé d’un tiret ne s’utilise que pour les documents non officiels. Dans le cadre de documents officiels le nom inscrit sera : Madame DUBOIS épouse MARTIN.
Toutefois, cela ne concerne que les couples mariés, et non les concubins ou encore les partenaires liés par un PACS. De plus, votre nom patronymique restera toujours celui inscrit sur vos papiers : acte de naissance, acte de mariage, livret de famille.
Comment retrouver son « nom de jeune fille » après un divorce ?
En cas de divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
Certaines exceptions permettent néanmoins de continuer d’utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse, avec l’accord de celui-ci, ou l’accord du juge, si vous pouvez justifier d’un intérêt particulier pour vous, notamment professionnel, ou bien pour vos enfants.
« Votre nom patronymique, au même titre que votre numéro de sécurité sociale, est conçu pour rester immuable durant toute votre vie, vous ne pouvez pas y renoncer. Vous pouvez donc garder votre nom patronymique même si vous êtes mariée et vous pouvez le reprendre aussi vite en cas de divorce », observent Me Sabatier et Me Parrod.
Me Sabine Parrod et Me Anne-Laure Sabatier sont des spécialistes reconnus du droit de la famille, des personnes et du patrimoine : elles vous informent et vous accompagnent dans chaque situation relative à votre mariage ou votre séparation.