La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non. La filiation est importante, car elle détermine les droits et les obligations des parents envers leur enfant tels que l’obligation de subvenir à ses besoins et de lui fournir une éducation par exemple. La filiation permet également d’ouvrir des droits de succession et d’héritage aux enfants.

Cependant, il peut arriver que des doutes subsistent sur la filiation biologique d’une personne, que ce soit pour des raisons personnelles (adoption, immigration, questions d’identité, …) ou juridiques (héritage, succession, …). Dans ce cas, il est possible de prouver ou de contester sa filiation biologique. Ce processus complexe peut nécessiter l’aide d’un avocat.

Prouver sa filiation biologique

Plusieurs moyens existent pour prouver sa filiation biologique, en fonction de la situation et des preuves disponibles.

Une expertise biologique : si vous saisissez un juge pour établir ou contester un lien de filiation, vous pouvez lui demander une expertise biologique. L’expertise biologique est le moyen le plus courant de prouver sa filiation biologique. Ce type de test compare l’ADN de deux individus pour déterminer s’ils sont liés par un lien de parenté biologique. Des échantillons de sang sont prélevés sur les deux individus – le présumé père et l’enfant – et le matériel génétique contenu dans les échantillons est analysé. Ces techniques permettent de comparer les séquences d’ADN des deux échantillons pour identifier les similitudes et les différences. Si beaucoup de marqueurs génétiques correspondent, il est alors fort probable que le père supposé soit le père biologique de l’enfant, en revanche, si les marqueurs ne correspondent pas, il y a peu de chances que ce soit le cas.

Un test génétique n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à établir ou à contester un lien de filiation. Le test ne peut être refusé par le juge que pour un motif légitime et aucune expertise biologique ne peut être pratiqué avant la naissance. Au préalable, il est important d’apporter des éléments permettant de laisser présumer la paternité ou non. Enfin, le test doit être effectué uniquement dans un laboratoire accrédité, par des techniciens qualifiés. L’assistance d’un avocat est requise pour l’ensemble de cette procédure.

Peut-on refuser de se soumettre à une expertise biologique ?

Une personne peut refuser de se soumettre à une expertise biologique. Son consentement est obligatoire pour y procéder. Toutefois, le juge peut interpréter le refus comme un aveu de paternité (ou comme un aveu de non-paternité).

Néanmoins, il est interdit de procéder à un test de paternité dans un cadre privé, par exemple sur internet ou à l’étranger. Le non-respect de ces règles est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 € d’amende.

La reconnaissance de paternité : si le père présumé est d’accord pour reconnaître sa paternité, il peut le faire par écrit devant un notaire ou à la mairie. Cette reconnaissance peut aussi bien être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Cette méthode est souvent utilisée lorsque la filiation est évidente, mais que les preuves ne sont pas suffisantes pour le prouver de manière concluante.

Dans certains cas, des documents médicaux peuvent être utilisés pour prouver la filiation biologique. Par exemple, si une personne a besoin d’une greffe d’organe, elle peut avoir besoin de prouver sa filiation biologique pour être éligible à recevoir une greffe de la part d’un membre de sa famille.

Contester sa filiation

Il peut également arriver qu’une personne cherche à contester sa filiation établie, elle peut le faire devant un tribunal. Cela peut être fait si elle estime que la reconnaissance de paternité a été faite de manière frauduleuse ou forcée, ou si elle pense que les preuves utilisées pour prouver la filiation biologique sont insuffisantes ou erronées. Pour ce faire, l’expertise biologique peut également être utilisé pour contester la filiation établie.

Voici quelques règles à respecter pour rester dans la légalité lorsqu’on souhaite effectuer une expertise biologique :

« Il est interdit de diffuser des informations sur l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques et de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne sous peine d’être également puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. En dehors des limites légales établies, il est également interdit de demander un examen de ses caractéristiques génétiques ou de quelqu’un d’autre ainsi que de chercher à identifier un individu par ses empreintes génétiques sous peine d’être puni de 3 750 € d’amende » ajoutent Me Parrod et Me Sabatier.