PARROD-SABATIER
Actualités juridiques et informations
Pupilles de l’État : qui sont-ils et comment les adopter ?
L’enfant pupille de l’État est un enfant ayant perdu tout lien avec ses parents ou sa famille. Il diffère du pupille de la Nation, ces deux statuts étant souvent confondus.
PACS et patrimoine
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est une union civile, conclue entre deux personnes majeures.
Quelle procédure pour changer de nom de famille ?
Depuis la loi n°2022-301 du 2 mars 2022, le changement de nom de famille est simplifié : il résulte désormais d’une simple démarche administrative.
Parents séparés : comment s’organise le droit de visite et d’hébergement ?
Le droit de visite et d’hébergement consiste à recevoir chez soi son/ses enfant(s), selon une convention, un jugement de divorce ou organisé à l’amiable.
En combien de temps est-il possible de divorcer par consentement mutuel ?
Procédure simplifiée, plus rapide et moins coûteuse… Quelles sont les conditions pour engager une procédure de divorce à l’amiable ? Nous vous aidons à y voir plus clair !
Entrepreneur : comment protéger son patrimoine ?
L’hypothèque est un terme couramment utilisé lors de l’achat d’un bien immobilier. Lors de la souscription d’un prêt immobilier à la banque, il vous faudra justifier d’une garantie.
L’hypothèque : à quoi ça sert et pourquoi prendre une hypothèque ?
L’hypothèque est un terme couramment utilisé lors de l’achat d’un bien immobilier. Lors de la souscription d’un prêt immobilier à la banque, il vous faudra justifier d’une garantie.
Devoir de secours entre les époux : quelles modalités au moment du divorce ?
Le testament est un document qui regroupe les dernières volontés d’une personne, notamment concernant sa succession…
Testament : pourquoi et comment rédiger ses dernières volontés ?
Le testament est un document qui regroupe les dernières volontés d’une personne, notamment concernant sa succession…
Séparation des concubins : comment gérer la situation avec des enfants ou du patrimoine en commun ?
La répartition à l’amiable des biens des concubins peut être délicate et épineuses notamment lorsque le couple a des enfants.
Adresse
14 Place des Ducs de Bourgogne
21000 DIJON