La pension alimentaire est un sujet souvent délicat dans les cas de séparation ou de divorce. Elle est conçue pour garantir les frais d’entretien et d’éducation des enfants. L’obligation alimentaire incombe aux deux parents et le parent non gardien l’exécute par une pension alimentaire mais pas que… Mais comment fonctionne-t-elle et comment la calcule-t-on ?

Qu’est-ce que c’est la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une contribution financière versée par une personne à une autre pour subvenir aux besoins essentiels de cette dernière, généralement lorsque les partenaires se séparent ou divorcent. Son objectif est d’assurer le bien-être matériel de l’enfant, notamment par la prise en charge des besoins essentiels de l’enfant tels que les dépenses liées à l’alimentation, l’éducation, les soins médicaux ou encore le logement. Elle est par principe versée de manière périodique sous forme de pension ou de manière très exceptionnelle sous d’autres formes prévues par le code civil. Elle est le plus souvent complétée par l’obligation de prise en charge de certains frais définis par le juge ou la convention. Elle contribue à maintenir un niveau de vie stable pour les enfants, en leur permettant de bénéficier des ressources nécessaires pour leur bon développement.

Comment calcule-t-on le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction de plusieurs facteurs tels que les revenus des deux parents, le mode de garde, le nombre d’enfants et les besoins de ceux-ci. Elle est indexée tous les ans en fonction de l’indice défini lors du jugement (voir les différents indices ici)

Le montant de la pension alimentaire peut être décidé d’un commun accord entre les deux parents ou bien, s’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui fixera le montant de la pension.

L’importance de la pension alimentaire

La pension alimentaire joue un rôle important lors de la séparation d’un couple. Pour le parent qui a la charge principale des enfants, elle peut représenter une aide précieuse pour faire face aux dépenses quotidiennes et assurer une qualité de vie équivalente à celle dont bénéficiait la famille avant la séparation. Cela permet également d’éviter que les enfants ne subissent une détérioration de leur niveau de vie en raison de la séparation de leurs parents.

Pour le parent qui verse la pension alimentaire, cela garantit également qu’il contribue de manière équitable aux besoins de ses enfants et qu’il continue à jouer un rôle actif dans leur soutien financier. Cela aide à maintenir des relations saines et équilibrées entre les parents, ce qui est crucial pour le bien-être des enfants.

Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est d’abord conseillé d’essayer de résoudre le conflit en communiquant avec l’autre. Vous pouvez par exemple lui rappeler les obligations de paiement en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, en conservant une copie de cette correspondance pour référence ultérieure.

Si la communication directe ne donne pas de résultats, il est conseillé de solliciter votre avocat. Depuis l’entrée en vigueur de l’intermédiation des pensions alimentaire par la loi du 23 décembre 2021, le recouvrement est facilité. Les décisions de justice ordonnent quasi systématiquement l’intervention de l’ARIPA (l’Agence de recouvrement et de l’intermédiation des pensions alimentaires) qui va percevoir et reverser la pension alimentaire. Si le juge n’a pas ordonné l’intermédiation financière, le créancier peut saisir l’ARIPA de lui-même.