Au sein du cabinet d’avocats Parrod-Sabatier à Dijon, nous sommes régulièrement confrontés à des questions relatives aux droits des grands-parents envers leurs petits-enfants. La loi reconnaît-elle un droit de visite et d’hébergement aux grands-parents ? Dans quelles circonstances ce droit peut-il être refusé ? Cet article éclairera vos questions.

Droit de visite des grands-parents : ce que dit la loi

Les grands-parents sont un point de repère et des membres importants pour le développement et l’épanouissement de l’enfant. Ils participent donc, à leur hauteur, à l’évolution de l’enfant aux côtés des parents.

De ce fait, l’article 371-4 du Code civil dispose que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. » Ce texte reconnaît donc explicitement le droit des grands-parents à entretenir des relations avec leurs petits-enfants. Toutefois, il faut toujours garder à l’esprit que l’intérêt de l’enfant primera toujours sur la volonté des grands-parents.

La mise en œuvre du droit de visite

La mise en œuvre du droit de visite est définie en fonction de l’âge des enfants, de la distance entre le domicile des parents et des grands-parents, l’organisation du temps de chacun et surtout le contexte familial.

Si, dans la plupart des cas, les relations entre grands-parents et petits-enfants se déroulent sans heurts, il arrive que des conflits surgissent, souvent à la suite d’un différend entre les parents de l’enfant, notamment une séparation ou un divorce. Si toutefois les parents prennent la décision de mettre les grands-parents à l’écart, ces derniers peuvent saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin de demander l’instauration d’un droit de visite et d’hébergement.

Le JAF prendra sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant dans un contexte familial plus dégradé. Il peut ordonner des mesures d’expertise ou solliciter l’avis du mineur s’il est capable de discernement.

Lorsque le juge accorde un droit de visite aux grands-parents, il en précise les modalités. Il peut s’agir de visites régulières, de séjours pendant les vacances ou de rencontres ponctuelles. Le juge peut également décider que les rencontres se dérouleront en présence d’un tiers ou dans un lieu neutre, notamment si les relations sont conflictuelles.

Les motifs de refus du droit de visite

Dans certains cas, le droit de visite des grands-parents peut être refusé. L’article 371-4 du Code civil évoque l’intérêt supérieur de l’enfant comme pouvant faire obstacle au droit de visite des grands-parents.

Ces motifs peuvent être de diverses natures :

• Atteinte à la sécurité ou à la santé de l’enfant : si les grands-parents présentent un danger pour l’enfant, le juge peut refuser d’accorder un droit de visite.
• Conflits persistants entre les grands-parents et les parents : si les relations sont tellement tendues qu’elles risquent de perturber l’équilibre de l’enfant, le juge peut estimer que le maintien des relations n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.
• Éloignement géographique : dans certains cas, la distance peut constituer un motif grave, notamment si elle rend les visites trop contraignantes pour l’enfant.

Quels sont les recours possibles pour les grands-parents ?

Lorsqu’un ou les deux parents s’opposent à votre droit de visite et/ou d’hébergement, vous pouvez intenter une action en justice. Par l’intermédiation d’un avocat, vous saisirez le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire où résident vos petits-enfants. Attention, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Le juge aux affaires familiales motivera sa décision en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si les petits-enfants sont assez grands et assez matures, ils peuvent être entendus par le juge, qui prendra également en compte d’autres facteurs, tels que :

• Les relations entre grands-parents et petits-enfants
• Le niveau d’attachement mutuel
• Les déclarations de l’enfant

Les décisions du JAF ne sont jamais gravées dans le marbre. Si la situation évolue, les parties peuvent demander une révision des modalités du droit de visite. Par exemple, si les relations s’améliorent ou si l’enfant exprime le souhait de voir davantage ses grands-parents, le juge peut augmenter la fréquence des visites.

Le droit des grands-parents à entretenir des relations avec leurs petits-enfants est clairement reconnu par la loi. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et doit toujours s’exercer dans l’intérêt de l’enfant. En cas de conflit, il est essentiel de vous rapprocher de votre avocat.