La démence et les maladies dégénératives, telles que la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou la sclérose en plaques, représentent un défi majeur non seulement pour ceux qui en souffrent, mais aussi pour leurs familles et leurs proches. Au-delà des aspects médicaux, ces maladies soulèvent des questions complexes concernant la gestion des biens et des affaires financières des personnes affectées. Au sein du cabinet Parrod-Sabatier, nous vous accompagnons pour trouver les solutions pour gérer efficacement vos biens ou les biens de vos proches en cas de démence ou de maladies dégénératives.

Comprendre l’impact de la démence et des maladies dégénératives

La démence et les maladies dégénératives affectent la mémoire, le jugement, la capacité de communication et la capacité à accomplir des tâches quotidiennes. Au fur et à mesure que ces conditions progressent, la personne atteinte peut devenir incapable de gérer ses finances, ses propriétés et d’autres aspects essentiels de sa vie. Cela peut entraîner des risques significatifs, tels que la mauvaise gestion des ressources, la vulnérabilité à la fraude et l’incapacité à maintenir un niveau de vie adéquat.

Planification précoce : la clé pour une gestion efficace

La planification précoce est cruciale. Bien avant les premiers signes de démence ou de maladie dégénérative, il est essentiel d’entamer des discussions sur la gestion des biens et de prendre des dispositions pour l’avenir. Cela peut inclure :

• La rédaction d’un testament : assurer que les souhaits de la personne sont clairement énoncés concernant la distribution de ses biens après son décès.
• La mise en place d’une procuration durable : permettre à une personne de confiance de prendre des décisions financières et légales au nom de l’individu si celui-ci devient incapable.
• La création d’un mandat de protection en cas d’inaptitude : il s’agit d’un document légal spécifiant qui peut prendre des décisions concernant les soins de santé et la gestion des biens si la personne devient inapte.

Rôles et responsabilités des tuteurs et des mandataires

Lorsqu’une personne devient incapable de gérer ses affaires, un tuteur ou un mandataire peut être désigné pour prendre des décisions en son nom. Leur rôle est de protéger les intérêts de la personne, de gérer ses biens de manière responsable et de s’assurer que ses besoins sont satisfaits. Ils doivent agir avec intégrité, en gardant toujours à l’esprit le meilleur intérêt de la personne. En général, un membre de la famille est désigné comme tuteur. Toutefois, lorsque la famille n’est pas dans la capacité d’exercer ce rôle, un mandataire à la protection des majeurs est alors désigné.

La mise sous tutelle ou curatelle

La mise sous tutelle et la curatelle sont également des mesures de protection juridique destinées aux personnes majeures dont les facultés mentales sont altérées. Ces mesures visent à protéger la personne et ses biens lorsque celle-ci n’est plus en mesure de le faire elle-même.

• Mise sous tutelle
  La tutelle est une mesure destinée aux personnes qui ont besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile. Elle est prononcée par un juge des tutelles après une évaluation médicale attestant de l’incapacité de la personne. Le tuteur prend alors des décisions importantes et représente la personne protégée dans la plupart des actes de la vie civile. La personne sous tutelle perd certains droits, comme celui de voter ou de gérer ses biens, selon les spécificités du jugement.

• Mise sous curatelle
  La curatelle est moins restrictive que la tutelle. Elle est adaptée aux personnes qui, tout en ayant besoin d’assistance, conservent une capacité partielle à agir par elles-mêmes. Comme pour la tutelle, elle est prononcée par un juge après évaluation médicale. Le curateur assiste ou représente la personne pour les actes importants. La personne conserve plus de droits et d’autonomie qu’en tutelle, pouvant accomplir certains actes seule et d’autres sous l’assistance du curateur. Concernant les biens, un inventaire des biens de la personne protégée est souvent réalisé au début de la mesure de protection.

 Le tuteur ou le curateur gère les biens et les revenus de la personne, s’assurant que ses besoins sont couverts et que son patrimoine est préservé. Les décisions importantes concernant les biens (vente d’un bien immobilier, par exemple) nécessitent généralement l’approbation du juge des tutelles.

Défis et considérations spécifiques

La gestion des biens en cas de démence ou de maladies dégénératives présente des défis uniques. Les mandataires doivent souvent jongler entre la préservation de l’autonomie de l’individu et la nécessité de prendre des décisions pour son bien-être. Ils doivent également être vigilants face aux risques de fraude et d’exploitation financière, des problèmes malheureusement courants chez les personnes vulnérables.

Soutien professionnel et ressources

Heureusement, il existe des ressources et des professionnels qui peuvent aider à naviguer dans ces eaux troubles. Les avocats spécialisés en droit de la famille sont là pour vous fournir des conseils précieux et aider à établir des plans solides et vous offrent également des ressources et des informations pour aider à gérer ces situations difficiles.

« La gestion des biens en cas de démence ou de maladies dégénératives est un processus complexe et délicat. Elle nécessite une planification précoce, une compréhension claire des droits et des responsabilités, et un soutien professionnel et familial. »  Anne-Laure Sabatier et Sabine Parrod.