par admin9741 | Avr 20, 2023 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Comment prouver ou contester sa filiation biologique et dans quel cas peut-on le faire ? La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non. La filiation est importante, car elle détermine les...
par admin9741 | Mar 6, 2023 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Quelle reconnaissance juridique pour les enfants nés de la gestation pour autrui (GPA) ? La gestation pour autrui, également connue sous le nom de GPA, est une méthode de procréation médicalement assistée dans laquelle une femme...
par admin9741 | Fév 8, 2023 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Pupilles de l’État : qui sont-ils et comment les adopter ? L’enfant pupille de l’État est un enfant ayant perdu tout lien avec ses parents ou sa famille. Il diffère du pupille de la Nation, ces deux statuts étant souvent...
par admin9741 | Jan 11, 2023 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos PACS et patrimoine Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est une union civile, conclue entre deux personnes majeures. Ce contrat permet d’organiser la vie commune d’un couple. En 2022, selon l’INSEE, plus de 192 000 Pacs...
par admin9741 | Déc 5, 2022 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Quelle procédure pour changer de nom de famille ? En France, afin d’établir la filiation paternelle, le père doit entamer la démarche de reconnaissance de l’enfant. Généralement, cette démarche s’effectue au moment de la...
par admin9741 | Nov 2, 2022 | Non classé
PARROD-SABATIER Décryptage & infos Parents séparés : comment s’organise le droit de visite et d’hébergement ? Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de l’organisation du quotidien de l’enfant se pose rapidement. Le droit de visite et d’hébergement...
